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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
M. Loïc SÉVIN - Directeur Général Délégué de CENOVIA
41 rue de l'Estérel - CS 51511
72015 Le mans - 2
Tél : 02 43 23 19 70
SIRET 57615027000089
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE
Travaux d'aménagements paysagers et de plantations à effectuer dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement de trois Chronolignes sur le territoire de LE MANS METROPOLE.
Lot 5.12 Aménagements Paysager (AP) - Secteurs 1 et 2
Lot 5.34 Aménagements Paysager (AP) - Secteurs 3 et 4
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Lieu principal d'exécution 72000 LE MANS
Description La présente consultation se rapporte à l'opération de travaux ayant pour objet l'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE.
L'opération de travaux est allotie.
La présente consultation ne concerne que les lots suivants :
Lot 5.12 Aménagements Paysager (AP) - Secteurs 1 et 2
Lot 5.34 Aménagements Paysager (AP) - Secteurs 3 et 4
Les objectifs fonctionnels à remplir sont les suivants :
Espaces verts et plantations
Les prestations comprennent :
Fourniture de terre végétale et mélange terre pierre
Mise en place de terre végétale et mélange terre pierre
Reprise de fosses de plantation
Plantations
Réalisation des espaces plantés et accessoires associés (paillage, tuteurs…)
Arrosage
Engazonnement
Elagage des arbres existants
Code CPV principal 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 5.12 Aménagements Paysager (AP) - Secteurs 1 et 2
Description : Aménagements Paysager (AP) - Secteurs 1 et 2
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le présent marché est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER. Il pourra également profiter d'autres subventions relatives au plan de relance national et/ou au plan de relance européen.
Informations complémentaires : Tranche optionnelle 1 : Année d'entretien des arbres au-delà des 2 années de finalisation 		  45112710
N° 5.34 Aménagements Paysager (AP) - Secteurs 3 et 4
Description : Aménagements Paysager (AP) - Secteurs 3 et 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le présent marché est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER. Il pourra également profiter d'autres subventions relatives au plan de relance national et/ou au plan de relance européen.
Informations complémentaires : Tranche optionnelle 1 : Année d'entretien des arbres au-delà des 2 années de finalisation 		  45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application des dispositions de l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et son décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 5.12 : Aménagements Paysager (AP) - Secteurs 1 et 2

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Inscription sur un registre professionnel

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Niveau minimal de capacité exigé pour les lots 5.12 et 5.34 : Le candidat ou groupement candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de : 4 000 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. - Certificats d'identité professionnelle suivants : Qualipaysage Aménagements paysagers Spécialisé Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.

Lot n° 5.34 : Aménagements Paysager (AP) - Secteurs 3 et 4

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Inscription sur un registre professionnel

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Niveau minimal de capacité exigé pour les lots 5.12 et 5.34 : Le candidat ou groupement candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de : 4 000 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. - Certificats d'identité professionnelle suivants : Qualipaysage Aménagements paysagers Spécialisé Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/06/24 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/06/24 à 16h00
Lieu : Le Mans
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
*En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
*En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein de deux candidatures différentes entraînera l'élimination directe de ces candidatures.
Il appartient donc à chaque mandataire d'alerter et de vérifier cette clause avec ses partenaires co-traitants.
--
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les justifications à produire quant aux qualités et capacités relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation sur l'honneur / un engagement écrit du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
GROUPEMENT CENOVIA-TRANSAMO
41 RUE DE L'ESTÉREL
CS 51511
72015 LE MANS
Tél : 02 43 39 19 70
marches@cenovia.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 20h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/04/24

 

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