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| AVIS DE PUBLICITE |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Service Marchés et Achats Publics CS40010- 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 SIRET 24720013200014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - durée de 4 ans |
| Référence | 2023_0070_FCS_MLP3 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRG04 |
| Lieu principal de livraison |
Le Mans métropole, service Moyens Partagés (bâtiment G pôle habillement), 206 rue de l'Angevinière 72100 Le Mans |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont la durée d'exécution est de 15 jours. Il s'agit de la relace du lot 9. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 900 000,00 € HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables. |
| Code CPV principal | 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité |
| Code CPV complémentaire | 18143000 - Équipements de protection |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les accords-cadres seront réglés par prix unitaires, ajustables sur fonds propres du budget général de la collectivité, dans les 30 jours, selon les règles de la comptabilité publique. "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/05/24 à 00h00 Lieu : LE MANS |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Morgane LAURENT 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : Cyrille LEBLANC 02.43.47.46.78 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : premier semestre 2027 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 22/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/24 à 16h10 |
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