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| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 66 SIRET 22720002900014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations de reconditionnement de matériels informatiques, y compris leur redistribution, pour les besoins du Département de la Sarthe |
| Référence | 24AS-DSIN-3371-P |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Enlèvement et transport de matériel informatique à reconditionner depuis des lieux de stockage au Mans vers le lieu de reconditionnement. 72000 LE MANS |
| Durée |
36 mois |
| Description | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Le montant maximum est fixé 70 000€ HT par période. *** Le titulaire du marché réservé devra consacrer à minima 70% de l'exécution du marché à des personnes ayant une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou un PASS IAE. *** En application de l'article L2113-14 du CCP, les prestations objet du présent marché sont réservées : .à des entreprises adaptées (article L2113-12 du CCP) OU .à des structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du CCP) |
| Code CPV principal | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les prestations feront l'objet de commandes par la DSIN. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| La prestation est réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Prix (voir détail dans le règlement de la consultation) 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service de la Commande Publique Tél : 02 43 54 72 66 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
21/05/24 à 11h30 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre. *** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Voies de recours (voir article 9 du RC) *** Délai de réalisation Période ferme - de la date de notification au 30/06/2025 Reconduction 1 - du 01/07/2025 au 31/06/2026 Reconduction 2 - du 01/07/2026 au 30/06/2027 Le délai d'exécution de chaque commande sera fonction des délais indiqués dans l'accord-cadre par le prestataire. Il partira de la date de notification du bon de commande. La durée pendant laquelle pourront s'exécuter les bons de commande ne pourra excéder la durée de validité de l'accord-cadre majorée de 3 mois. |
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| Envoi le 19/04/24 à la publication | |
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