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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MARIGNÉ-LAILLÉ
M. Dominique COVEMAEKER - Maire
1 Place Bernardin de Saint-François
72220 MARIGNE-LAILLE
Tél : 02 43 42 24 16
SIRET 21720187000011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment modulaire pour recevoir une école primaire de 8 classes - MARIGNE LAILLE (72)
Référence MOE CONST ECOLE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description 1) Missions :
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants ou définis dans l'acte d'engagement
(mission de base tel que défini à l'article R2431-5 du Code de la commande publique) :
- Les études d'Esquisse [ESQ] ;
- Les études d'avant-projet [AVP] ;
- Les études de projet [PRO] ;
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux [ACT] ;
- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux [DET] ;
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement [AOR];
- L'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisé par les opérateurs économiques chargé des travaux et leur validation [VISA].1) Nature et consistance de l'ouvrage ou du projet urbain à réaliser

2 ) Nature et consistance de l'ouvrage :
- Caractéristiques techniques : Construction d'un bâtiment modulaire pour recevoir une école primaire de 8 classes.
- Lieu d'exécution : MARIGNE LAILLE (72)
- Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 060 000 € HT (Décembre 2023)
3) Contenu de la mission confiée à l'attributaire :
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies par l'article L.2431-1 et suivants du Code de la commande publique et précisées dans le CCAP.
4) Décomposition en tranches :
Il n'est pas prévu une décomposition en tranches.
5) Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution :
5.1) Durée du marché :
La durée du marché est de 18 mois, non compris année de Garantie de Parfait Achèvement.
Les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Le marché ne sera pas reconduit.
5.2) Date prévisionnelle de démarrage de la prestation :
Juillet 2024
5.3) Compétences exigées du titulaire
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées obligatoirement des compétences suivantes :
- Architecte ;
- Économiste de la construction ;
- Structure ;
- Thermique ;
- Electricité.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. La remise d'un formulaire DC1 complété remplacera la lettre de candidature + attestation sur l'honneur.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les moyens matériels et humains que le candidat met à disposition pour le projet. Attention, il n'est pas demandé l'effectif global de l'entreprise ou du groupement d'entreprise, mais bien l'équipe qui exécutera la prestation objet du marché. En cas de groupement, précisez à quelle entité appartient les effectifs mis à disposition. - Le cadre de candidature afin de s'assurer de la capacité économique, financière, professionnel et technique du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les attestations pour les candidats ayant l'obligation d'être inscrit sur un registre professionnel : -Compétence d'architecte : inscription à l'ordre des architectes pour l'année en cours.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/24 à 12h05
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 17/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/24 à 12h16

 

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