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| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 66 SIRET 22720002900014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Conseil stratégique, réalisation de campagnes de communication, élaboration de plan médias, achat d'espaces publicitaires et relations presse nationales pour le Département de la Sarthe |
| Référence | 24FS-COM-3368-K |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRG04 |
| Description | Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum (600 000 € HT par période), conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. *** Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera indiqué sur celui-ci par Département. Il partira de la date de notification du bon de commande. La durée pendant laquelle pourront s'exécuter les bons de commande ne pourra excéder la durée de validité du marché majorée de trois mois. |
| Code CPV principal | 79341100 - Services de conseils en publicité |
| Code CPV complémentaire | 79341200 - Services de gestion publicitaire |
| 79341400 - Services de campagne publicitaire | |
| 79416100 - Services de gestion des relations publiques | |
| 79416200 - Services de conseil en relations publiques | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui -L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2024 -Les bons de commande pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette échéance -L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite annuellement jusqu'au 31 décembre 2027 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre sera conclu soit avec : .un prestataire unique .des prestataires groupés solidaires .des prestataires groupés conjoints Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre *** Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du marché atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du CCP Règlement par virement sous 30 jours |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (voir le détail dans le RC) 40 % : Prix des prestations (voir le détail dans le RC) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
21/05/24 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/24 à 14h30 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre *** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres *** En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service Juridique et Commande Publique : 02 43 54 72 66 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 15/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/24 à 18h17 |
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