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AVIS DE PUBLICITE

LE MANS MÉTROPOLE HABITAT
M. Grégory BOUCHART - Directeur Général
37, Rue de l'Estérel
72055 Le Mans - cedex 2
Tél : 02 43 41 53 00
SIRET 27720003600196
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation d'enquêtes d'occupation du parc social (OPS) et de supplément de loyer de solidarité (SLS)
Référence Enquêtes 2024-2028
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Durée 48 mois
Description La consultation porte sur la réalisation et l'exploitation des enquêtes sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et enquêtes sur l'Occupation du Parc Social (OPS), pour les campagnes 2024 à 2028.
Le marché sera conclu pour une première période d'une année. Il sera renouvelable tacitement année par année, 3 fois maximum.
Code CPV principal 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Code CPV complémentaire 79311300 - Services d'analyses d'enquêtes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Plateforme AWS : marches-publics.info


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 17h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises via la plate-forme www.marches-publics.info. La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-Rom, clé USB,…).
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
  Envoi le 15/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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