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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 02 43 54 72 66
SIRET 22720002900014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de nettoyage des locaux, des bâtiments et du mobilier du Département de la Sarthe.
Référence 24FS-DICMG-3369-Z
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Description Pour les 5 lots, les prestations feront l'objet d'accords-cadres séparés, sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la commande publique pour les lots 1, 2 et 3 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.
Au vu des contraintes liées aux obligations de reprise du personnel par l'entreprise attributaire de ce marché, la clause d'insertion est applicable uniquement à tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant l'exécution du marché.
En application des articles L2113-13, R2113-7 et R2113-8 du Code de la commande publique, les prestations du lot n°4 sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de nettoyage des locaux et des vitres - Pays Manceau
Description : Deux journées de visites communes sont organisées par le Bureau Moyens généraux afin de visiter les 4 sites suivants : Hôtel du Département, Sarthe Lecture, Bollée Monthéard, gymnase Gasnal. Les candidats pourront se positionner sur un des deux créneaux suivants :
- Le jeudi 25 avril 2024 - Visite de 9h00 à 12h00 - Pause - Reprise visite de 13h30 à 17h00
- Le mardi 21 mai 2024 - Visite de 9h00 à 12h00 - Pause - Reprise visite de 13h30 à 17h00
Pour les autres sites du lot 1, les sites visitables ainsi que leurs coordonnées sont spécifiés dans l'annexe 0.1 au RC intitulée « PV visite Lot 1 ».

Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 décembre 2028.
 750 000 90910000
N° 2 Prestations de nettoyage des locaux et des vitres - Pays Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe
Description : Les sites visitables ainsi que leurs coordonnées sont spécifiés dans l'annexe 0.2 au RC intitulée « PV visite Lot 2 ».
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 décembre 2028.
 240 000 90910000
N° 3 Prestations de nettoyage des locaux et des vitres - Pays Perche Sarthois et Nord Sarthe
Description : Les sites visitables ainsi que leurs coordonnées sont spécifiés dans l'annexe 0.3 au RC intitulée « PV visite Lot 3 ».
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 décembre 2028.
 240 000 90910000
N° 4 Lot réservé * - Prestations de nettoyage de locaux et des vitres du site de La Croix de Pierre au Mans
Description : En application des articles L2113-13, R2113-7 et R2113-8 du Code de la commande publique, les prestations du lot n°4 sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
une visite commune sur le site de la Croix de Pierre : Le jeudi 23 mai 2024 - Visite de 9h00 à 12h00

Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 décembre 2028.
 60 000 90910000
N° 5 Prestations Occasionnelles et/ou Urgentes
Description : L'intégralité des prestations du lot 5 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 décembre 2028.
 70 000 90910000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Financement :
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique :
Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestations de nettoyage des locaux et des vitres - Pays Manceau

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.

Lot n° 2 : Prestations de nettoyage des locaux et des vitres - Pays Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.

Lot n° 3 : Prestations de nettoyage des locaux et des vitres - Pays Perche Sarthois et Nord Sarthe

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.

Lot n° 4 : Lot réservé * - Prestations de nettoyage de locaux et des vitres du site de La Croix de Pierre au Mans

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre. Uniquement pour le lot 4 : tout document officiel attestant que le candidat est bien une structure employant au moins 50% de travailleurs défavorisés (ex : agrément DREETS).

Lot n° 5 : Prestations Occasionnelles et/ou Urgentes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.


 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Prestations de nettoyage des locaux et des vitres - Pays Manceau
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
30 % : Volet social ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Lot n° 2 : Prestations de nettoyage des locaux et des vitres - Pays Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
30 % : Volet social ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Lot n° 3 : Prestations de nettoyage des locaux et des vitres - Pays Perche Sarthois et Nord Sarthe
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
30 % : Volet social ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Lot n° 4 : Lot réservé * - Prestations de nettoyage de locaux et des vitres du site de La Croix de Pierre au Mans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
30 % : Volet social ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Lot n° 5 : Prestations Occasionnelles et/ou Urgentes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : La Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
25 % : Le volet social (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/06/24 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/06/24 à 14h30
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
  Envoi le 15/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/24 à 18h13

 

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