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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE LA FERTÉ-BERNARD
M. Didier REVEAU - Maire
13 RUE VIET
72400 LA FERTE-BERNARD
Tél : 02 43 60 72 72
SIRET 21720132600014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture des carburants tous types pour véhicules terrestres à moteur et prestations annexes par cartes magnétiques numérologiques
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Lieu principal de livraison Réseau public de distribution de carburants
72400 LA FERTE-BERNARD
Durée à compter du 01/07/24
Jusqu'au 30/06/28
Description Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des carburants tous types pour véhicules terrestres à moteur et prestations annexes par cartes magnétiques numérologiques.
A titre indicatif, le parc automobile de la Ville de la Ferté Bernard est composé actuellement d'environ 65 véhicules.
Lieu(x) d'exécution : Réseau public de distribution
Code CPV principal 09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/24 à 14h00
Lieu : LA FERTE-BERNARD
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES
72400 LA FERTE-BERNARD
Tél : 02 43 60 72 71
affairesjuridiques@huisne-sarthoise.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24 à 09h23
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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