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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PETR PAYS VALLÉE DU LOIR
Mme Béatrice LATOUCHE - Présidente
Rue Anatole Carré
Hôtel de Ville
72500 Vaas
Tél : 02 43 38 16 63
SIRET 20007639600015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le Service Efficacité Energétique du PETR Pays Vallée du Loir (Fonds CHÊNE)
Référence 24FS-0005-C
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Description Cette prestation concerne une mission d'accompagnement pour déployer, en lien avec le service Energie-climat du PETR Pays Vallée du Loir, un service à destination des collectivités afin de mener des opérations de rénovation énergétique en articulation avec les objectifs du Plan Climat- Air-Énergie Territorial (PCAET).
Code CPV principal 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
Code CPV complémentaire 71314000 - Énergie et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations ira jusqu'au 31 décembre 2026, la date prévisionnelle de début des prestations est le 01er juin 2026.
Toute prestation engagée auprès d'une collectivité adhérente au service développé au travers de ce marché avant le 31 décembre 2026 devra être menée à son terme.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/24 à 09h30
Lieu : VAAS
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Programme ACTEE - Fonds CHENE
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
Monsieur Bernard ISELIN
2 place de l'Édit de Nantes
44000 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/24 à 14h13

 

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