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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SARTHE HABITAT M. Guy HENRION - Directeur Général 158 avenue Bollée CS81933 72019 LE MANS - 2 Tél : 02 43 43 72 72 SIRET 40304085000014
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE | ||||||||||||||||
Référence | AC_CT | ||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRG04 | ||||||||||||||||
Description | La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. | ||||||||||||||||
Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Secteur Le Mans Métropole
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
13/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/05/24 à 14h00 Lieu : Le Mans Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Dépôt | |||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, SARTHE HABITAT pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/04/24 à 11h17 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/04/24 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe |
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