Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Sous section 3 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 Qualification QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante » relative aux produits amiantés comportant à minima les secteurs d'activité suivants ou qualification équivalente délivrée par des organismes certifiés AFAQ ASCER GLOBAL pour les candidats répondant au lot n°1 Formation Sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 Les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 (profils encadrant et opérateur) définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail pour les candidats répondant au lot n° 3 Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité Les candidats répondant au lot n°02 devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur. L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée