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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 02 43 54 72 66
SIRET 22720002900014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins des collèges publics sarthois et du Département de la Sarthe
Référence 24FF-DICMG-3360-P
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Description Groupement de commande
DEPARTEMENT DE LA SARTHE (Coordonnateur) - Hôtel du Département - 72072 LE MANS cedex 9
ET
COLLEGES PUBLICS DE LA SARTHE (Liste des collèges jointe en annexe du CCTP)
***
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum mais avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
***
Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5.
***
Les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins
***
Lieu de livraison prix franco de port à l'adresse indiquée sur le bon de commande
***
Les lots 6 à 19 sont détaillés géographiquement dans l'annexe 2 du CCTP.
Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots.
Code CPV principal 15300000 - Fruits, légumes et produits connexes
Code CPV complémentaire 03142500 - OEufs
  15551310 - Yaourt nature
  15555000 - Crème glacée et produits similaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Produits laitiers, crèmerie, oeufs et ovo produits
Description : Montant maximum par période : 900 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.

Informations complémentaires : Les échantillons du lot 1 devront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Collège J.F KENNEDY
11, boulevard d'Anjou
72700 ALLONNES 		900 000 15550000
N° 2 Produits de la mer et poissons surgelés
Description : Montant maximum par période : 550 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.

Informations complémentaires : Les échantillons des lots 2 et 4 devront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Collège H.LEFEUVRE
Rue des collèges
72730 ARNAGE 		550 000 15221000
N° 3 Légumes et accompagnements légumiers surgelés
Description : Montant maximum par période : 400 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.

Informations complémentaires : Les échantillons du lot 3 devront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Collège PASTEUR
Rue Sainte Marie
72530 YVRE L'EVEQUE 		400 000 15331170
N° 4 Pâtisseries salées et sucrées surgelés, et glaces
Description : Montant maximum par période : 300 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.

Informations complémentaires : Les échantillons des lots 2 et 4 devront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Collège H.LEFEUVRE
Rue des collèges
72730 ARNAGE 		300 000 15896000
N° 5 Produits secs et épicerie
Description : Montant maximum par période : 720 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
 720 000 15890000
N° 6 Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Sud Est
Description : Montant maximum par période : 40 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
 40 000 15500000
N° 7 Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Sud Est
Description : Montant maximum par période : 45 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
 45 000 15500000
N° 8 Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Sud Centre
Description : Montant maximum par période : 45 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
 45 000 15500000
N° 9 Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Sud Centre
Description : Montant maximum par période : 55 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
 55 000 15500000
N° 10 Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Nord Est
Description : Montant maximum par période : 70 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
 70 000 15500000
N° 11 Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Nord Est
Description : Montant maximum par période : 80 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
 80 000 15500000
N° 12 Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Sud
Description : Montant maximum par période : 60 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
 60 000 15500000
N° 13 Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Sud
Description : Montant maximum par période : 65 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
 65 000 15542000
N° 14 Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Nord-Ouest
Description : Montant maximum par période : 45 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
 45 000 15551310
N° 15 Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Nord-Ouest
Description : Montant maximum par période : 50 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
 50 000 15551320
N° 16 Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Agglomération mancelle
Description : Montant maximum par période : 130 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.

Informations complémentaires : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres :
2 prestataires maximum seront retenus par lot
Prestations rémunérées par application, aux quantités réalisées, des prix du BP
Commandes attribuées à tour de rôle sans distinction de montant financier
La première commande sera attribuée au titulaire classé en première position lors de l'attribution des offres 		130 000 03333000
N° 17 Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Agglomération mancelle
Description : Montant maximum par période : 145 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.

Informations complémentaires : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres :
2 prestataires maximum seront retenus par lot
Prestations rémunérées par application, aux quantités réalisées, des prix du BP
Commandes attribuées à tour de rôle sans distinction de montant financier
La première commande sera attribuée au titulaire classé en première position lors de l'attribution des offres 		145 000 15511500
N° 18 Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Cuisines centrales agrément sanitaire européen
Description : Montant maximum par période : 45 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.

Informations complémentaires : Lot destiné aux 2 collèges fonctionnant en cuisine centrale sous agrément de type européen en liaison froide.
Seules les exploitations, structures agricoles autorisées à livrer les cuisines centrales, sont autorisées à répondre. 		45 000 15500000
N° 19 Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Cuisines centrales agrément sanitaire européen
Description : Montant maximum par période : 55 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025.
Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.

Informations complémentaires : Lot destiné aux 2 collèges fonctionnant en cuisine centrale sous agrément de type européen en liaison froide.
Seules les exploitations, structures agricoles autorisées à livrer les cuisines centrales, sont autorisées à répondre. 		55 000 15500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
S'agissant d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, il sera versé une avance si le montant du bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 5.2 du CCAP.
***
Règlement par virement sous 30 jours.
***
Nature de l'attributaire
Chaque accord-cadre sera conclu soit avec :
.un prestataire unique ;
.des prestataires groupés solidaires ;
.des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Produits laitiers, crèmerie, oeufs et ovo produits

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 2 : Produits de la mer et poissons surgelés

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 3 : Légumes et accompagnements légumiers surgelés

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 4 : Pâtisseries salées et sucrées surgelés, et glaces

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 5 : Produits secs et épicerie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 6 : Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Sud Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 7 : Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Sud Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 8 : Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Sud Centre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 9 : Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Sud Centre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 10 : Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Nord Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 11 : Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Nord Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 12 : Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Sud

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 13 : Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Sud

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 14 : Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Nord-Ouest

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 15 : Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Nord-Ouest

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 16 : Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Agglomération mancelle

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 17 : Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Agglomération mancelle

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 18 : Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Cuisines centrales agrément sanitaire européen

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 19 : Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Cuisines centrales agrément sanitaire européen

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (RC). Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé


Critères d'attribution Lot n° 1 : Produits laitiers, crèmerie, oeufs et ovo produits
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
30 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
15 % : Service après-vente (voir détail dans le RC)
5 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 2 : Produits de la mer et poissons surgelés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
40 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Service après-vente (voir détail dans le RC)
5 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 3 : Légumes et accompagnements légumiers surgelés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
30 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
15 % : Service après-vente (voir détail dans le RC)
5 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 4 : Pâtisseries salées et sucrées surgelés, et glaces
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
30 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
15 % : Service après-vente (voir détail dans le RC)
5 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 5 : Produits secs et épicerie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
50 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Service après-vente (voir détail dans le RC)
5 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 6 : Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Sud Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
35 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 7 : Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Sud Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
35 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 8 : Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Sud Centre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
35 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 9 : Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Sud Centre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
35 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 10 : Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Nord Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
35 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 11 : Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Nord Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
35 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 12 : Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Sud
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
35 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 13 : Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Sud
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
35 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 14 : Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Nord-Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
35 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 15 : Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Nord-Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
35 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 16 : Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Agglomération mancelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
35 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 17 : Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Agglomération mancelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
35 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 18 : Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Cuisines centrales agrément sanitaire européen
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
35 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Lot n° 19 : Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Cuisines centrales agrément sanitaire européen
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur des prestations (voir détail dans le RC)
35 % : Prix des fournitures (voir détail dans le RC)
15 % : Externalités environnementales (voir détail dans le RC)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/05/24 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/24 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ***
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.
***
Pour obtenir les renseignements d'ordre administratif et technique nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
***
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service Juridique et Commande Publique : 02.43.54.72.66.
***
ECHANTILLONS
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons gratuits, pour les lots 1 à 4 selon les dispositions suivantes :
Les échantillons à fournir figurent sur le devis estimatif.
Leur date limite de consommation devra dépasser d'au moins 15 jours la date limite de remise des offres.
Pas d'échantillons à fournir pour les autres lots.
Les emballages des échantillons devront porter la mention : «fourniture de denrées alimentaires - Lot nº..... - Echantillons ».
les échantillons pourront être déposés le lundi 13 mai 2024 de 7h à 14h00
En cas de défaut de présentation des échantillons ou de non adéquation entre l'offre et l'échantillon (ex : marque initiale, référence article), l'offre du candidat sera jugée irrégulière et sera donc rejetée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
  Envoi le 04/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/24 à 17h14

 

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