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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
M. Loïc SÉVIN - Directeur Général Délégué de CENOVIA
41 rue de l'Estérel - CS 51511
72015 Le mans - 2
Tél : 02 43 23 19 70
SIRET 57615027000089
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 24/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
16/05/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
30/05/24 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
16/05/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
30/05/24 à 16h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 05/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
06/05/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
30/05/24 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
06/05/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
16/05/24 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE
Déconnexions EP (DEC) : Réalisation des ouvrages et canalisations d'assainissement pour les déconnexions des eaux pluviales.
Lots 7.1 / 7.2 / 7.3 / 7.4
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Lieu principal d'exécution 72000 LE MANS
Description La présente consultation se rapporte à l'opération de travaux ayant pour objet l'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE.
L'opération de travaux est allotie.
La présente consultation ne concerne que les lots suivants :
o Lot 7.1 : Déconnexions EP (DEC) - Secteur 1
o Lot 7.2 : Déconnexions EP (DEC) - Secteur 2
o Lot 7.3 : Déconnexions EP (DEC) - Secteur 3
o Lot 7.4 : Déconnexions EP (DEC)- Secteur 4
Description des prestations :
Réalisation des fouilles en tranchée, blindage, pompage, lit de pose
Réalisation des fouilles en pleine masse, blindage, pompage, radier de pose
Fourniture et pose des canalisations d'assainissement
Réalisation des ouvrages particuliers DO, regards
Fourniture et pose des regards de visite
Remblaiement des tranchées
Fourniture et pose des fontes de voirie, mise à niveau
Contrôles et essais
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 44141000 - Canalisation
  45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 7.1 Déconnexions EP (DEC) - Secteur 1
Description : Réalisation des ouvrages et canalisations d'assainissement pour les déconnexions des eaux pluviales.- Secteur 1 (Ligne C4)
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le présent marché est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER. Il pourra également profiter d'autres subventions relatives au plan de relance national et/ou au plan de relance européen « REACTI EU ». 		  45232130
N° 7.2 Déconnexions EP (DEC) - Secteur 2
Description : Réalisation des ouvrages et canalisations d'assainissement pour les déconnexions des eaux pluviales - Secteur 2 (Ligne C5 hors av. Bollée)
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le présent marché est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER. Il pourra également profiter d'autres subventions relatives au plan de relance national et/ou au plan de relance européen « REACTI EU ». 		  45232130
N° 7.3 Déconnexions EP (DEC) - Secteur 3
Description : Réalisation des ouvrages et canalisations d'assainissement pour les déconnexions des eaux pluviales - Secteur 3 (Ligne C6 Hors av. Bollée)
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le présent marché est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER. Il pourra également profiter d'autres subventions relatives au plan de relance national et/ou au plan de relance européen « REACTI EU ». 		  45232130
N° 7.4 Déconnexions EP (DEC) - Secteur 4
Description : Réalisation des ouvrages et canalisations d'assainissement pour les déconnexions des eaux pluviales - Secteur 4 (Av. Bollée, section commune des lignes C5 et C6)
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le présent marché est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER. Il pourra également profiter d'autres subventions relatives au plan de relance national et/ou au plan de relance européen « REACTI EU ». 		  45232130
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application des dispositions de l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et son décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 7.1 : Déconnexions EP (DEC) - Secteur 1

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Inscription sur un registre professionnel

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau minimal de capacité exigé : Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 1 900 000,00 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché à savoir la pose de canalisation d'eau potable, effectuées au cours des trois (3) dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. - Certificats d'identité professionnelle suivants : o IP 162 Réservoirs d'eau, ouvrages en béton armé o IP 231 Travaux de terrassement en grande masse o IP 516 Pose de canalisations Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.

Lot n° 7.2 : Déconnexions EP (DEC) - Secteur 2

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Inscription sur un registre professionnel

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau minimal de capacité exigé : Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 5 000 000,00 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché à savoir la pose de canalisation d'eau potable, effectuées au cours des trois (3) dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. - Certificats d'identité professionnelle suivants : o IP 162 Réservoirs d'eau, ouvrages en béton armé o IP 231 Travaux de terrassement en grande masse o IP 516 Pose de canalisations Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.

Lot n° 7.3 : Déconnexions EP (DEC) - Secteur 3

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Inscription sur un registre professionnel

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau minimal de capacité exigé : Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 4 400 000,00 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché à savoir la pose de canalisation d'eau potable, effectuées au cours des trois (3) dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. - Certificats d'identité professionnelle suivants : o IP 162 Réservoirs d'eau, ouvrages en béton armé o IP 231 Travaux de terrassement en grande masse o IP 516 Pose de canalisations Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.

Lot n° 7.4 : Déconnexions EP (DEC) - Secteur 4

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Inscription sur un registre professionnel

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau minimal de capacité exigé : Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 13 800 000,00 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché à savoir la pose de canalisation d'eau potable, effectuées au cours des trois (3) dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. - Certificats d'identité professionnelle suivants : o IP 162 Réservoirs d'eau, ouvrages en béton armé o IP 231 Travaux de terrassement en grande masse o IP 516 Pose de canalisations Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/05/24 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/05/24 à 16h00
Lieu : Le Mans
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
*En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
*En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein de deux candidatures différentes entraînera l'élimination directe de ces candidatures.
Il appartient donc à chaque mandataire d'alerter et de vérifier cette clause avec ses partenaires co-traitants.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant mentionnées à l'article IV.1 du règlement de la consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation sur l'honneur / un engagement écrit du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 22/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/24 à 17h10

 

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