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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES M. Philippe MARTIN - Président 2 rue de l'Abbé Lelièvre 72130 Fresnay-sur-Sarthe Tél : 02 43 34 34 59 - Fax : 02 43 33 77 23
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés Lot n°2 : Collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire. |
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| Référence | 18FS-0008-T | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRG04 | ||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les prestations, relatives au lot n°2 sont : - Collecte des recyclables secs en mélange (multimatériaux avec extension consignes de tri plastique) en apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri, - Collecte du verre en apport volontaire, regroupement et transport vers l'unité de recyclage, - Le nettoyage, l'entretien et les petites réparations sur les colonnes. Les pièces détachées seront fournies par le titulaire. - L'adaptation des ouvertures des colonnes aériennes corps creux et corps plats existantes par des ouvertures adaptées à un flux en mélange - Le remplacement des affichages sur les colonnes aériennes relatives aux consignes de tri pour les colonnes recueillant les recyclables secs en mélange avec extension des consignes de tri. - Etude pour la densification des points d'apport volontaire. |
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| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Valeur environnementale 40 % : Valeur économique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/06/18 Lieu : Fresnay-sur-Sarthe |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (article 58.II du décret n°2016-360) suivantes : - Lasurage des colonnes d'apport volontaire. Les candidats ont l'obligation de répondre à la PSE, sous peine d'irrégularité de leur offre. Les candidats présentent la PSE dans leur mémoire technique. A la signature du marché, l'acheteur se réserve le droit de retenir ou non la PSE. L'acheteur analyse la PSE en même temps que l'offre de base à laquelle elle se rattache. Il réalise deux classements en application des critères définis à l'article 6 : un tenant compte de l'offre globale et un classement tenant compte uniquement de l'offre de base. S'il décide de ne pas commander la PSE, l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de la seule offre de base. En revanche, s'il décide de commander la PSE, l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la PSE. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles M. JOUATEL 2 rue Abbé Lelièvre 72130 FRESNAY SUR SARTHE Tél : 00 24 33 30 31 - Fax : 02 43 33 77 23 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 ALLEE ILE GLORIETTE 44041 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 26/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/18 à 17h12 |
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