| Objet |
MARCHE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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| Référence |
18FS-0007-U |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRG04 |
| DESCRIPTION |
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM).
Les prestations sont définies au cahier des charges techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
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| Code CPV principal |
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Description : Les prestations, relatives au lot n°1 sont :
- Collecte et transport des Ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte ;
- Etude d'implantation de point d'apport volontaire enterrés ou semi-enterrés.
Durant toute la durée du marché, le Titulaire devra être en mesure de collecter l'intégralité des déchets de la CCHSAM dans les conditions prévues au présent CCTP et conformément aux réglementations en vigueur, quelle que soit l'évolution des tonnages.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics) :
-Marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-I-7° du décret n°2015-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ;
- Marché reconductible ;
- Clause d'adaptation telle que définie à l'article 14.2 du CCAP.
Reconductions : Oui
pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9. Chaque lot est renouvelable deux fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2022 ;
pour le lot 4. Ce lot est renouvelable une fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 30 septembre 2021.
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90511200
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| N° 2 |
Collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire
Description : Les prestations, relatives au lot n°2 sont :
- Collecte des recyclables secs en mélange (multimatériaux) en apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri,
- Collecte du verre en apport volontaire, regroupement et transport vers l'unité de recyclage,
- Le nettoyage, l'entretien et les petites réparations sur les colonnes. Les pièces détachées seront fournies par le titulaire.
- Le remplacement des colonnes aériennes corps creux et corps plats existantes par des colonnes aériennes avec une ouverture adaptée à un flux en mélange
- Le remplacement des affichages sur les colonnes aériennes relatives aux consignes de tri pour les colonnes recueillant les recyclables secs en mélange.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics) :
-Marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-I-7° du décret n°2015-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ;
- Marché reconductible ;
- Clause d'adaptation telle que définie à l'article 14.2 du CCAP.
Reconductions : Oui
pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9. Chaque lot est renouvelable deux fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2022 ;
pour le lot 4. Ce lot est renouvelable une fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 30 septembre 2021.
Informations complémentaires : - Etude pour la densification des points d'apport volontaire
Pour information, jusqu'au 30 juin 2018 la collecte des recyclables secs est réalisée en flux séparé : corps creux d'une part et corps plats de l'autre.
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90500000
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| N° 3 |
Tri des recyclables secs
Description : Les prestations, relatives au lot n°3 sont :
- La mise à disposition d'un centre de tri conforme à la réglementation en vigueur,
- La réception, la pesée et le stockage et sur le centre de tri de l'ensemble des déchets recyclables secs collectés sur le territoire de la CCHSAM,
- La réalisation de caractérisations régulières des différents flux et le calcul de la clé de répartition,
- Le tri des emballages ménagers et des journaux, magazines livrés en mélange suivant les prescriptions techniques minimales,
- Le conditionnement des déchets pour les filières de valorisation,
- La gestion des évacuations et des stocks amont et aval, y compris l'organisation des enlèvements avec les repreneurs
- Le transport et l'élimination des refus de tri,
- La fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc..) pour assurer l'ensemble des prestations.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics) :
-Marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-I-7° du décret n°2015-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ;
- Marché reconductible ;
- Clause d'adaptation telle que définie à l'article 14.2 du CCAP.
Reconductions : Oui
pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9. Chaque lot est renouvelable deux fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2022 ;
pour le lot 4. Ce lot est renouvelable une fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 30 septembre 2021.
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90514000
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| N° 4 |
Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : Les prestations, relatives au lot n°4 sont :
- Le traitement des ordures ménagères résiduelles sur un site autorisé et aux normes en vigueur.
Durant toute la durée du marché, le titulaire devra être en mesure de traiter l'intégralité des déchets apportés pour le compte de la CCHSAM dans les conditions prévues au présent CCTP et conformément aux réglementations en vigueur, quelle que soit l'évolution des tonnages.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics) :
-Marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-I-7° du décret n°2015-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ;
- Marché reconductible ;
- Clause d'adaptation telle que définie à l'article 14.2 du CCAP.
Reconductions : Oui
pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9. Chaque lot est renouvelable deux fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2022 ;
pour le lot 4. Ce lot est renouvelable une fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 30 septembre 2021.
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90513000
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| N° 5 |
Transport des cartons collectés en déchèteries
Description : les prestations à réaliser sont les suivantes :
? Mise à disposition de bennes de 15 m3 sur la déchèterie de Beaumont
? Enlèvement des bennes de cartons issues des déchèteries communautaires de Saint-Ouen de Mimbré et de Beaumont.
? Conditionnement des cartons issus des déchèteries communautaires de Saint-Ouen et de Beaumont.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics) :
-Marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-I-7° du décret n°2015-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ;
- Marché reconductible ;
- Clause d'adaptation telle que définie à l'article 14.2 du CCAP.
Reconductions : Oui
pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9. Chaque lot est renouvelable deux fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2022 ;
pour le lot 4. Ce lot est renouvelable une fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 30 septembre 2021.
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90514000
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| N° 6 |
Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie
Description : les prestations à réaliser sont les suivantes :
? Mise à disposition de bennes de 30 m3 sur les déchèteries Communautaires de Saint-Ouen de Mimbré et de Beaumont
? Enlèvement et le transport des bennes de métaux issues des déchèteries communautaires de Saint-Ouen de Mimbré et de Beaumont.
? La valorisation matière des métaux sur un site désigné par le Titulaire.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics) :
-Marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-I-7° du décret n°2015-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ;
- Marché reconductible ;
- Clause d'adaptation telle que définie à l'article 14.2 du CCAP.
Reconductions : Oui
pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9. Chaque lot est renouvelable deux fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2022 ;
pour le lot 4. Ce lot est renouvelable une fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 30 septembre 2021.
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90514000
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| N° 7 |
Transport et valorisation des déchets végétaux et bois collectés en déchèterie
Description : les prestations à réaliser sont les suivantes :
? Mise à disposition de bennes de 30 m3 sur la déchèterie de Beaumont
? L'enlèvement et le transport de la benne bois de la déchèterie de St Ouen du Mimbré
? L'enlèvement et le transport de la benne déchets végétaux de la déchèterie de St Ouen du Mimbré et de Beaumont (PSE)
? Le traitement en vue d'une valorisation du bois de la déchèterie de St Ouen du Mimbré sur un site désigne par le Titulaire
? Le traitement en vue d'une valorisation des déchets végétaux des deux déchèteries sur un site désigne par le Titulaire.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics) :
-Marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-I-7° du décret n°2015-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ;
- Marché reconductible ;
- Clause d'adaptation telle que définie à l'article 14.2 du CCAP.
Reconductions : Oui
pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9. Chaque lot est renouvelable deux fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2022 ;
pour le lot 4. Ce lot est renouvelable une fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 30 septembre 2021.
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90513000
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| N° 8 |
Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie
Description : les prestations à réaliser sont les suivantes :
? La mise à disposition de bennes sur la déchèterie de Beaumont,
? L'enlèvement et le transport des bennes «encombrants» à partir des déchèteries de la CCHSAM,
? Le traitement des «encombrants» sur un site désigné par le Titulaire
? L'enlèvement et le transport de la benne gravats de la déchèterie de Beaumont (PSE).
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics) :
-Marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-I-7° du décret n°2015-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ;
- Marché reconductible ;
- Clause d'adaptation telle que définie à l'article 14.2 du CCAP.
Reconductions : Oui
pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9. Chaque lot est renouvelable deux fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2022 ;
pour le lot 4. Ce lot est renouvelable une fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 30 septembre 2021.
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90513000
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| N° 9 |
Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS) collectés en déchèterie
Description : les prestations à réaliser sont les suivantes :
? La mise à disposition de contenant et l'étiquetage du contenant ;
? Le transport des contenants « DDS» à partir des déchèteries de la CCHSAM,
? La valorisation et le traitement des DDS sur un site désigné par le Titulaire
? La formation des agents à la manipulation des DDS.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics) :
-Marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-I-7° du décret n°2015-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ;
- Marché reconductible ;
- Clause d'adaptation telle que définie à l'article 14.2 du CCAP.
Reconductions : Oui
pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9. Chaque lot est renouvelable deux fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2022 ;
pour le lot 4. Ce lot est renouvelable une fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 30 septembre 2021.
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90520000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- un extrait Kbis,
- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :
- directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
- auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).
Et
- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 € conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),
- un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Lot n° 1 : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Valeur environnementale
40 % : Valeur économique de l'offre
Lot n° 2 : Collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Valeur environnementale
40 % : Valeur économique de l'offre
Lot n° 3 : Tri des recyclables secs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Valeur environnementale
35 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Valeur économique de l'offre
Lot n° 4 : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Valeur environnementale
35 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Valeur économique de l'offre
Lot n° 5 : Transport des cartons collectés en déchèteries
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale
60 % : Valeur économique de l'offre
Lot n° 6 : Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale
60 % : Valeur économique de l'offre
Lot n° 7 : Transport et valorisation des déchets végétaux et bois collectés en déchèterie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale
60 % : Valeur économique de l'offre
Lot n° 8 : Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale
60 % : Valeur économique de l'offre
Lot n° 9 : Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS) collectés en déchèterie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale
60 % : Valeur économique de l'offre
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
23/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/04/18 à 14h30
Lieu : Fresnay sur sarthe
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| Renseignements complémentaires |
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Les marchés courent à compter de leur date de notification et prendront fin le :
- 31 décembre 2020 pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9. Chaque lot est renouvelable deux fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2022 ;
- 30 septembre 2019 pour le lot 4. Ce lot est renouvelable une fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 30 septembre 2021.
Les prestations commenceront :
- Pour le lot 1 au 1er juillet 2018, sauf pour les communes suivantes Assé-le-boisne, Douillet, Fresnay-sur-sarthe, Moitron-sur-Sarthe, Montreuil-le-Chétif, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Ouen-de-Mimbré, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Victeur, Sougé-le-Ganelon pour lesquelles les prestations commenceront le 1er septembre 2018 ;
- Pour le lot 2 au 1er juillet 2018, sauf pour les communes suivantes Assé-le-Riboul Beaumont-sur-Sarthe, Coulombiers, Doucelles, Juillé, Maresché, Piacé, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Marceau, Ségrie, Le Tronchet, Vernie, Vivoin pour lesquelles les prestations commenceront le 1er octobre 2018 ;
- Pour le lot 3 au 1er juillet 2018, sauf pour les communes suivantes Assé-le-Riboul Beaumont-sur-Sarthe, Coulombiers, Doucelles, Juillé, Maresché, Piacé, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Marceau, Ségrie, Le Tronchet, Vernie, Vivoin pour lesquelles les prestations commenceront le 1er octobre 2018 ;
- Pour le lot 4 au 1er juillet 2018 ;
- Pour les lots 5 à 9 au 1er juillet 2018 pour la déchèterie de Saint Ouen de Mimbré et pour la déchèterie de Beaumont les prestations débuteront au 1er octobre 2018.
Le titulaire d'un ou plusieurs marchés ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Toute décision de non reconduction d'un ou plusieurs marchés se fera par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 1 mois avant le terme prévu.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
M. JOUATEL
2 rue Abbé Lelièvre
72130 FRESNAY SUR SARTHE
Tél : 02 43 33 30 31 - Fax : 02 43 33 77 23
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 ALLEE ILE GLORIETTE
44041 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,
- Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Envoi le 16/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
16/03/18 à 16h10
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