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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD EST DU PAYS MANCEAU M. Nicolas ROUANET - Président Hôtel Communautaire rue des écoles CS40015 72250 Parigné l'Evêque Tél : 02 43 40 09 98 - Fax : 02 43 40 18 76 SIRET 24720042100037
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | FOURNITURE DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE MENAGERS DES DECHETS |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRG04 |
| Lieu principal de livraison |
72250 PARIGNE-L'EVEQUE
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| Description | Suite à une étude sur la mise en place du tri à la source des bio déchets et de la tarification incitative, la Communauté de Communes du Sud Est Manceau souhaite doter les habitants de bacs individuels pour la collecte des ordures ménagères. Chaque foyer recevra un bac proportionnellement au nombres d'usagers le composant. Cette action permettra d'être conforme à la recommandation R437 de la CRAM et d'inciter les usagers à réaliser un tri performant. Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de bacs roulants pucés destinés à la collecte en porte à porte des ordures ménagères. Il comprendra également la fourniture de bacs de collecte sélective. |
| Code CPV principal | 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/05/24 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CDC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD EST MANCEAU - HOTEL COMMUNAUTAIRE Rue des Ecoles 72250 PARIGNE-L'EVEQUE Tél : 02 43 40 09 98 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24 à 17h16 |
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