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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Service Marchés et Achats Publics
CS40010- 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31
SIRET 24720013200014
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Service Marchés et Achats Publics
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
16 avenue François Mitterrand
CS40010
72039 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 43 47 37 31

Ville du Mans
Service Marchés et Achats Publics
Ville du Mans
16 avenue François Mitterrand
CS40010
72039 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 43 47 37 31

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Sécurité événementielle - gardiennage, surveillance et accompagnement, 1 an renouvelable 3 fois (lot 2)
Référence 2024_041_FCS_JMD_G
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Lieu principal de prestation XXXXXXXXXXXXX
72000 LE MANS
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront annuels, à l'exception de ceux liés à l'événementiel, qui fixeront les délais d'exécution propres à l'événement.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 79713000 - Services de gardiennage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 02 sécurité événementielle, gardiennage et surveillance
Description : sécurité événementielle, gardiennage et surveillance
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (passé pour un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois).
Informations complémentaires : Le Mans Métropole : minimum annuel fixé à 15 000,00 € HT et maximum annuel fixé à 500 000,00 € HT
Ville du Mans : minimum annuel fixé à 80 000,00 e HT et maximum annuel fixé à 1 000 000,00 € HT
  79713000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 02 : sécurité événementielle, gardiennage et surveillance

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autorisation administrative d'exercer une activité privée de sécurité délivrée par le Centre National ou Régional des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S. ou C.R.A.P.S.) tel que prévu par la loi nº 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et par le code de la sécurité intérieure (ordonnance nº 2012-351 du 12 mars 2012) Agrément de la personne physique exerçant à titre individuel ou pour chaque personne physique exerçant en qualité de gérant ou de dirigeant de la personne morale délivré par le C.N.A.P.S. ou C.R.A.P.S. en vertu des textes précités


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
loi n°2011-267 du 14 mars 2011 et ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/05/24 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75
Renseignements techniques : BAUDRY Eddy 02.43.47.39.55

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2028
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24 à 10h11

 

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