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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Service Marchés et Achats Publics CS40010- 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 SIRET 24720013200014
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie |
| Référence | LMM_2024_conc_98020 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRG04 |
| Lieu principal de prestation |
CS40010 72039 LE MANS |
| Durée de la concession |
120 mois à compter du 01/01/25 |
| Description | Conformément à l'article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Mans Métropole lance une procédure en vue du choix du futur délégataire chargé de l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie. Le service comprend la gestion de la voirie payante (environ 2000 places) et de 15 parcs : République (774 places), Jacobins (388 places), Filles Dieu (165 places), Parking des Halles (240 places), Médiathèque (240 places), Palais des Congrès (380 places), Rabelais (92 places), Gare Sud (269 places), Novaxis (42 places), Gare Nord (88 places), Quinconces P1 (610 places), Quinconces P2 (350 places), Parking de l'hôpital (600 places), Parking de la maison de santé (40 places) Parking Bartholdi (450 places). |
| Code CPV principal | 98351000 - Services de gestion de parkings |
| Code CPV complémentaire | 63712400 - Services de parc de stationnement |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 41 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr Le contrat sera un contrat de concession par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 04/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/24 à 15h11 |
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