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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT PAVACE M. Jean-Claude MOSER - Maire Rue du Monnet 72190 Saint Pavace Tél : 02 43 81 05 94 SIRET 21720310800014 |
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L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Consultation assurances 2024 - 2029 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
Lieu d'exécution principal |
Rue du Monnet 72190 Saint Pavace |
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Durée |
60 mois |
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Description | La présente consultation concerne les contrats d'assurances : - Multirisques commune o RC générale, défense-recours o Dommages aux biens o Protection juridique - Personnel - risques statutaires - Protection fonctionnelle élus o Protection juridique o Condamnations civiles o Frais de protection o Frais d'indemnisation des préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 103 500,00 € |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Tarification 40 % : Valeur technique au vu de l'étendue et du montant des garanties, et des franchises |
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Renseignements |
administratifs Mégane GOURDEAU Tél : 02 43 81 05 94 |
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Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
22/12/23 à 23h59 au plus tard. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 04/12/23 à la publication |
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