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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS40010- 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 SIRET 24720013200014
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| Le Mans Métropole - Communauté Urbaine Pôle Marchés et Achats Publics Le Mans Métropole - Communauté Urbaine 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 LE MANS Cedex 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40 Ville du Mans Pôle Marchés et Achats Publics Ville du Mans 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 LE MANS Cedex 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents - Travaux de réhabilitation et d'aménagement du patrimoine de Le Mans Métropole (LMM) et de la Ville du Mans (VDM) - Années 2024 à 2027 | ||||||||||||
| Référence | 2023_123_TX_LD_2 | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRG04 | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
Territoire de Le Mans Métropole et Ville du Mans 72039 Le Mans |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. La VDM et LMM souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'état pour bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'aménagement et de réhabilitation sur l'ensemble de leurs bâtiments communaux et communautaires. Ces travaux portent sur : - les travaux de réhabilitation et de restructuration localisés, d'extension d'existants, - les aménagements fonctionnels liés à l'évolution des besoins des utilisateurs, - les travaux d'amélioration énergétique, - les travaux d'aménagement intérieur, - les travaux d'installation ou de modernisation d'ascenseurs et autres appareils élévateurs, - les travaux relatifs aux obligations réglementaires (accessibilité, sécurité du travail, sécurité incendie...), - un sinistre (incendie, inondation, tempête, vandalisme, etc…), - sur des ouvrages d'art dont l'intervention d'importance requiert des techniques de bâtiment. |
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| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande public en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les marchés subséquents définiront les lots concernés ainsi que le volume d'heures imposé. La réponse à l'accord cadre implique un engagement de la part de l'entreprise à participer aux consultations engagées pour l'attribution des marchés subséquents. Le financement des marchés subséquents sera effectué sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes complétés éventuellement par des subventions pour certains marchés subséquents |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/01/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/01/24 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard 02.43.47.37.28 Renseignements techniques : Mme Sandra MALDI-LEFAUX au 02.43.47.48.22 Sont exclus de l'objet de ces marchés, les travaux suivants attribués après mise en concurrence spécifique : - les opérations de travaux d'aménagement, de rénovation ou d'extension supérieurs à 800 000 d'euros H.T.de grande importance ne relevant pas du budget dit « entretien » - les travaux nécessitant une technicité particulière comprise dans l'allotissement - les maintenances préventives et correctives sur les appareils élévateurs du parc bâti existant - les constructions neuves supérieures à 90 000 euros H.T. - les réparations et l'entretien courant du bâtiment. Motifs exclusion (BT-67) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Deux titulaires à minima devront être retenus pour chacun des lots, pour le bon fonctionnement de l'accord cadre ; si l'analyse conduit à la désignation d'un seul attributaire, le lot sera déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, le volume des travaux et la nécessité d'une concurrence périodique ne pouvant permettre un fonctionnement avec un seul attributaire. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif dernier semestre 2027. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 30/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/23 à 18h10 |
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