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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 66 SIRET 22720002900014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Inspections des ouvrages d'art du Département de la Sarthe | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 23FS-ROU-3313-J | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRG04 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les prestations concernent la réalisation de Visites d'Inspections Détaillées (V.I.D.) des ouvrages d'art du Département de la Sarthe (liste en annexe n°1 du CCTP). *** Les prestations font l'objet de 6 accords-cadres mono-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). *** Le titulaire du marché établira un plan de prévention des risques en collaboration avec le responsable et les chargés d'étude du bureau ouvrages d'art. *** Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'avoir recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de nécessité de prestations similaires à celles prévues à l'accord-cadre initial. *** Clause de réexamen prévue, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R3194-4 du CCP (CCAP - article 1-7). |
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| Code CPV principal | 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 840 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Visites d'Inspections Détaillées des ouvrages - de type buse métallique
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations (voir détail dans le RC) 30 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations (voir le détail dans le RC) 30 % : Valeur technique des prestations (voir le détail dans le RC) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/01/24 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/01/24 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6 du RC). *** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. *** Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. *** L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. *** Cette mission comprend : .le recueil de données auprès du responsable et des chargés d'étude du bureau ouvrages d'art, .la préparation de la visite et de l'inspection, .l'inspection des ouvrages, .Le cas échéant, en l'absence de plans des ouvrages, la réalisation de plan au format DWG, .la rédaction de rapports, .l'alerte immédiate en cas de danger imminent, .la diffusion de livrables sous format papier et informatique. Ces visites et inspections sont à mener conformément aux prescriptions de « l'Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art » d'octobre 1979 modifiée en décembre 1995 et février 2011. Les prestations sont soumises aux dispositions du décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du Travail, articles R.4511-1 à 11, R.4512-1 à 16, R.4513-1 à 13, R.4514-1 à 10, R.4515-1 et 4 à 11. *** Lieu d'exécution des prestations : Les ouvrages à inspecter sont situés sur l'ensemble du territoire départemental. L'étude comprend : - des buses métalliques (80 sites pour 92 ouvrages), - des ouvrages en béton précontraint (40 sites pour 52 ouvrages), - des ouvrages métalliques et de structures mixtes béton-métal (23 sites pour 23 ouvrages), - des ouvrages en béton armé (80 sites pour 123 ouvrages), - des ouvrages en maçonnerie (76 sites pour 79 ouvrages), - des écrans de soutènement (en cours de recensement - environ 15 par an) La liste ci-dessus est donnée à titre indicative et n'est pas une liste contractuelle des prestations à réaliser. Le titulaire peut être amené pour effectuer les inspections, à intervenir sur le réseau routier géré par d'autres collectivités territoriales ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Il peut également intervenir sur le réseau ferré national. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 30/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/23 à 17h10 |
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