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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
SIRET 22720002900014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de gardiennage, surveillance (jour et nuit) et veille de nuit à en Unité d'Accueil d'Urgence / Centre maternel de la Sarthe
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Description La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 79713000 - Services de gardiennage
Code CPV complémentaire 79714000 - Services de surveillance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 360 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Gardiennage et surveillance de jour et de nuit
Description : L'entreprise qui se verra attribuer ce lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Lieu de travail : 1, boulevard René Cassin - Le Mans

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période ferme : Du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024
Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

Informations complémentaires : Maxi 220 000 € HT/période
  79713000
N° 2 Veille de nuit
Description : Centre maternel : 125 rue Gay Lussac App 34 - 72000 Le MANS
1 boulevard René Cassin - 72000 Le Mans
Villa Charbonnières : 5 chemin des Charbonnières - 72000 LE MANS
Villa de Loire : 128 route de Bonnétable - 72000 LE MANS
Villa Fontaine Picot : Chemin Fontaine Picot - 72000 LE MANS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période ferme : Du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024
Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

Informations complémentaires : Max : 120 000 € HT/période
  79714000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) ;
- Une copie de l'agrément délivré par le CNAPS des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité ;
- La présentation d'une liste de prestations similaires notamment pour des établissements de même type (accueil d'urgence de jeunes publics en difficultés) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
- UNIQUEMENT POUR LE LOT 1 : copie de la qualification SSIAP 1 des agents susceptibles d'exécuter une prestation du présent accord-cadre.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/24 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/01/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
***
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
***
La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée.
Pour la visite des sites, les coordonnées pour la prise de RDV sont les suivantes :
Service Départemental d'accueil diversifié enfance
M. Jacky CAÇAO : 02.43.40.64.20 jacky.cacao@sarthe.fr

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
  Envoi le 30/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/23 à 17h10

 

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