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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS40010- 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 SIRET 24720013200014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une station de carburants multi-énergies au centre technique de la Chauvinière (CTC), au Mans |
| Référence | 2023_0159_MOE_IP |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRG04 |
| Lieu principal de prestation |
Site de la Chauvinière - 206B rue de l'Angevinière 72000 Le Mans |
| Durée |
36 mois |
| Description | Le CTC accueille la principale station de carburant de la collectivité qui approvisionne l'ensemble de la flotte des véhicules du Mans Métropole, de la Ville du Mans et du CCAS. Mais cette station n'est plus homologuée. Les diagnostics réalisés pour sa rénovation ont montré des désordres plus importants que prévus. La mise aux normes de la station nécessiterait une fermeture pour une durée de 3 mois minimum nécessitant une solution d'approvisionnement temporaire des véhicules(cuves aériennes et/ou approvisionnement dans des stations privées) plus complexe notamment pour les BOM. LMM a aussi engagé une réflexion pour l'alimentation de ses véhicules GNV qui s'approvisionnent actuellement dans le parc privé. Au regard de ces éléments, Le Mans Métropole souhaite ainsi disposer de l'ensemble des énergies (GNV, GO, GNR et SP) sur le site de la Chauvinière à l'horizon 2026. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le dossier comportant l'établissement d'un permis de construire, la présence d'un architecte inscrit à l'Ordre est nécessaire dans le groupement, cette mission ne pouvant être donnée en sous-traitance (code de déontologie des architectes). |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/01/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/01/24 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'exception du PLU téléchargeable sur http://www.lemansmetropole.fr/plu/le-plu-adopte. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78 Renseignements techniques : Pierre LEMASLE 02.43.47.45.88 La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 000 000 Euros H.T. Durée prévisionnelle du contrat : 36 mois Le dossier comportant l'établissement d'un permis de construire, la présence d'un architecte inscrit à l'Ordre est nécessaire dans le groupement, cette mission ne pouvant être donnée en sous-traitance (code de déontologie des architectes). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. NOTA IMPORTANT : L'exclusivité concerne les cotraitants et les sous-traitants afin de faire jouer la concurrence librement, de permettre un accès à une pluralité d'opérateurs à la commande publique et d'éviter les partages d'informations entre les candidats potentiels favorisant les ententes. Il appartient donc à chaque mandataire de s'assurer que chaque entreprise s'engage à n'apparaître qu'une seule fois dans les candidatures sous peine de d'élimination des candidatures auxquelles elle appartient en tant que cotraitant et / ou sous-traitant. Cette règle stricte évitera : - de contourner la règle de l'exclusivité des co-traitants (certaines professions n'ayant pas accès à la sous-traitance) afin de garantir l'égalité des candidats, - de voir concourir des équipes avec des participants identiques dans le cadre de la phase remise des projets et les contraignant même involontairement à favoriser une des équipes retenues, - d'être en situation d'entente illicite et d'entorse à la concurrence. Motifs exclusion (BT-67) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 28/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/23 à 10h10 |
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