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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2
SIRET 40304085000014

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du lotissement « Le Champ de la lune » destiné à recevoir environ 35 lots libre choix de constructeur et 1 ilot pour 10 logements locatifs AU GRAND LUCE Programme 2256 Dossier 101064
Référence	MOE_2256
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	72150 LE GRAND LUCE
Description	Le marché est composé des missions de base régies par le livre IV du Code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires suivantes : - Demande du permis d'aménager - Réalisation d'une étude de faisabilité pour les 10 logements locatifs sur 1 ilot - Dossier étude loi sur l'eau Une PSE est également à chiffrer : Accompagnement des acquéreurs sous forme de plaquette pédagogique. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau minimum de capacité exigé Le candidat devra produire une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur) - à minima pour le BE Paysage OU le paysagiste concepteur + le BE VRD. L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Critère économique (voir détail dans le RC) 30 % : Critère social sociétal (voir détail dans le RC) 20 % : Critère environnemental (voir détail dans le RC) 5 % : Critère qualité du dossier (voir détail dans le RC)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 19/12/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'équipe devra être pluridisciplinaire et détenir les compétences : Architecte, Be Paysage OU Paysagiste concepteur, BET VRD et BET Environnemental. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, SARTHE HABITAT pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Une audition pourra se dérouler selon l'organisation définie dans le règlement de la consultation.
	Envoi le 28/11/23 à la publication

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