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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE M. Nicolas LEUDIERE - Maire Hôtel de Ville Place Raphaël Elizé 72300 Sablé-sur-Sarthe SIRET 21720264700012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de tenues de travail haute visibilité |
| Référence | 23Sab12 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRG04 |
| Lieu principal de livraison |
ZA Fouquerie 72300 Solesmes |
| Durée |
48 mois |
| Description | Marché passé en urgence en raison d'une part, de la nécessité de garantir la continuité du service public et d'autre part, de la nécessité de respecter les obligations prévues aux articles R. 4321-4, R. 4323-61 et R. 4323-91 à R. 4323-106 du code du travail. Le montant maximum annuel de ce marché est de 150 000€ HT. |
| Code CPV principal | 18110000 - Vêtements professionnels |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 € |
| Options |
Oui Prestation de réparation du vêtement dégradé. |
| Reconductions |
Oui Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Délai d'urgence | Marché passé en urgence en raison d'une part, de la nécessité de garantir la continuité du service public et d'autre part, de la nécessité de respecter les obligations prévues aux articles R. 4321-4, R. 4323-61 et R. 4323-91 à R. 4323-106 du code du travail. |
| Offres |
Remise des offres le
11/12/23 à 08h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/12/23 à 08h01 Lieu : sablé sur sarthe |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 |
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Envoi le 27/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/23 à 10h10 |
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