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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
M. EMMANUEL D'AILLIERES - MAIRE
16 Grande Rue
BP 10 - 72210 LA SUZE SUR SARTHE
Tél : 02 43 77 30 49 - Fax : 02 43 77 28 77
SIRET 21720346200015
AVIS RECTIFICATIF DU 08/12/23
Objet

Au lieu de :
Rénovation / extension de l'école élémentaire de la Renardière
Lire :
Recrutement Maitrise d'oeuvre pour la rénovation/extension de l'école élémentaire de la Renardière

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Recrutement Maitrise d'oeuvre pour la rénovation/extension de l'école élémentaire de la Renardière
Référence 2023-13
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRG04
Lieu principal de prestation 72210 La Suze sur Sarthe
Durée 30 mois
Description La présente opération concerne la rénovation/extension de l'école élémentaire de la Renardière, situé à la Suze-sur-Sarthe. Le périmètre de l'opération inclue uniquement l'école élémentaire qui comporte 7 classes et le site périscolaire. Un audit énergétique réalisé en 2021 a permis de mettre en avant la nécessité de réaliser rapidement des travaux de rénovation énergétiques et thermiques. Au-delà, la ville souhaite également profiter de l'opération pour améliorer le fonctionnement.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le mandataire devra obligatoirement être un architecte.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 02/01/24 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/02/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE LA SUZE SUR SARTHE
16 Grande Rue
72210 LA SUZE SUR SARTHE
Tél : 02 43 77 30 49
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 24/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/11/23 à 10h10

 

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