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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
SIRET 22720002900014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation de levés, plans topographiques, plans et états parcellaires, d'implantations de bornages, d'établissements de documents d'arpentage, pour les besoins du Département de la Sarthe.
Référence 23AS-ROU-3311-O
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal ZONE NORD
72072 DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Description Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, Zone Nord
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
15 000 71351810
N° 4 Réalisations de levés et plans topographiques, Zone Nord
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
85 000 71351810
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Renseignements
administratifs
Service Juridique et Commande Publique
Tél : 02 43 54 72 66

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/12/23 à 03h16 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.

  Envoi le 30/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/23 à 12h10

 

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