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ACHETEURS

N° Assistance : 02 43 54 70 02

FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
M. EMMANUEL D'AILLIERES - MAIRE
16 Grande Rue
BP 10 - 72210 LA SUZE SUR SARTHE
Tél : 02 43 77 30 49 - Fax : 02 43 77 28 77
SIRET 21720346200015

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un réseau de chaleur
Référence	2023-06
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par mandat administratif global de paiement de 30 jrs Via Chorus Pro
Forme juridique	Forme juridique du candidat : Les lots seront attribués soit à un prestataire unique, soit à un groupement solidaire d'entreprise de même technicité, soit à un groupement conjoint d'entreprise de technicités différentes avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité technique et méthodologique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs MAIRIE LA SUZE SUR SARTHE Madame Mèche Jézabel - DGS 16 Grande Rue 72210 LA SUZE SUR SARTHE Tél : 02 43 77 30 49
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/12/23 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
	Envoi le 21/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/23 à 11h10

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