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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2
SIRET 40304085000014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE PETITES REPARATIONS DES COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE DE SARTHE HABITAT
Lots 2 - 3 - 4 & 5
Référence TRX_Couvertures
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la Sarthe
72000 Sarthe
Description La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les marchés seront conclus à prix unitaires.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 21 février 2024.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 2 Agence Haute Sarthe
Lieu d'exécution : Territoire de la Sarthe
 
N° 3 Agence Sud Est
Lieu d'exécution : Territoire de la Sarthe
 
N° 4 Agence Sablé sur Sarthe
Lieu d'exécution : Territoire de la Sarthe
 
N° 5 Agence La Flèche
Lieu d'exécution : Territoire de la Sarthe
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères de sélection des candidatures :
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau minimal de capacité exigé :
Formation sous-section 4 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012.
Les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (attestations pour le personnel encadrement et pour le personnel opérateur de chantier).
Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessous devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
SARTHE HABITAT
Tél : 02 43 43 72 72

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/01/24 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
  Envoi le 30/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/11/23
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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