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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE HABITAT M. Grégory BOUCHART - Directeur Général 37, Rue de l'Estérel 72055 Le Mans - cedex 2 Tél : 02 43 41 53 00 SIRET 27720003600196
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 73 logements collectifs, opération AJONCS |
| Référence | MOE AJONCS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRG04 |
| Durée |
50 mois |
| Description | La consultation a pour objet de désigner l'équipe de maîtrise d'oeuvre en charge de la construction de 3 bâtiments et 73 logements collectifs locatifs, secteur AJONCS au Mans. Enveloppe prévisionnelle travaux : 7 811 000 € HT Mission de base : ESQ - AVP - PRO - AMT - DET - VISA - AOR Missions complémentaires : EXE VRD - Réunions avec les riverains Date prévisionnelle de commencement des travaux : dernier trimestre 2025 Durée globale estimée de l'opération : 50 mois INSERTION SOCIALE : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. |
| Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présence d'un architecte (loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) inscrit au tableau national de l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) est obligatoire. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Qualité architecturale des références présentées 20 % 2. Qualité des références présentées concernant les opérations dans le secteur de l'habitation de logement collectif et écoresponsable 30 % 3. Moyens humains évalués au regard de la pertinence, de la composition et de l'organisation de l'équipe (des compétences professionnelles proposées et des moyens en personnel des candidats) 30 % 4. Moyens techniques mis à disposition 10% 5. Capacité financière du candidat ou du groupement 10% Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
27/12/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remis via la plate-forme www.marches-publics.info. La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-Rom, clé USB,…). Se référer au règlement de consultation. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Motifs exclusion: "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint: "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur". |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 22/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/11/23 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe |
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