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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DU MANS M. Le Maire CS 40010 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 LE MANS - 9 Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40 SIRET 21720181300011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien et la réparation de cycles - Années 2024 à 2027 |
| Référence | 2023_005_FCS_BATIMA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Description | En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. . Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes résidant prioritairement sur Le Mans Métropole, durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien à l'emploi. . La Ville du Mans confie, dans le cadre de ce marché, des prestations d'insertion ayant comme support l'entretien et la réparation de cycles appartenant à la collectivité (hors vélos à assistance électrique). . Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, sont obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.. . L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 40 000 € HT sur les 4 ans. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
08/12/23 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service de l'Architecture et des Régies Techniques ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs : Myriam AVELINE 02.43.47.45.77 Renseignements techniques : Emmanuel GUILLET 02.43.47.46.60 . Procédures de recours, renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr . Procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends aux marchés publics 22 mail P. Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr |
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| Envoi le 17/11/23 à la publication | |
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