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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE LA FLÈCHE Mme Nadine Grelet-Certenais - Maire Espace Pierre Mendès France 72200 LA FLECHE Tél : 02 43 48 53 53 SIRET 21720154000010 |
Communauté de Communes du Pays Fléchois Espace Pierre Mendès France 72200 La Flèche Tél : 02 43 48 66 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | FOURNITURE DE CARBUIRANT POUR LA STATION SERVICE DES ATELIERS MUNICIPAUX |
Référence | 23LF17 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRG04 |
Lieu principal de livraison |
Ateliers municipaux 4 rue d'Oribus 72200 LA FLECHE |
Durée |
24 mois |
Description | Fourniture et livraison de carburant à la station service des ateliers municipaux Accord-cadre multi-attributaires (maximum 2 entreprises titulaires de l'accord cadre) à marchés subséquents avec un maximum global de : Gazole : 300 000 litres - Gazole non routier : 100 000 litres |
Code CPV principal | 09134000 - Gasoils |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Mesure en matière de développement durable 70 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/12/23 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/12/23 à 09h00 Lieu : LA FLECHE |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Motifs exclusion (BT-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint (BT-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de La Flèche Service commande publique Espace Pierre Mendès France 72200 La Flèche |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
Envoi le 10/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/23 à 15h10 |
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