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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS40010- 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 SIRET 24720013200014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Réalisation d'une enquête Origine-Destination / Montée-Descente sur les lignes de bus du réseau Setram |
| Référence | 2023_0151_FCS_IP |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRG04 |
| Lieu principal de prestation |
Le Mans 72000 Le Mans |
| Durée |
105 jours |
| Description | La SETRAM est le réseau de transport en commun de Le Mans Métropole, 210 000 habitants et 20 communes. En 2018, un nouveau réseau bus a été mis en place. Depuis 2020, la situation sanitaire, l'évolution du prix des carburants et l'inflation cotribuent à l'évolution des habitudes de déplacement et donc la fréquentation du réseau. L'objectif est donc d'avoir une vue à date de l'utilisation des lignes du réseau. Ce point représentera aussi une base avant la mise en place des futures Chronolignes C4-C5 et C6. Les prestations sont divisées en 5 tranches : Tranche ferme : Enquête OD/MD TOptionnelle 001 : Enquête le samedi de 7h à 21h TO002: Enquête le dimanche de 7h à 21h TO003 : Enquête la nuit en semaine de 21h à fin de service TO004 : Remise de formats cartographique avec mise à disposition d'un outil d'analyse cartographique |
| Code CPV principal | 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 331 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Marché à forfait. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'insertion sociale) et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/12/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/12/23 à 00h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78 Renseignements techniques : Joffray BRASSEUR 02.43.47.39.45 Délai de 15 semaines par tranche ; en cas de recouvrement des tranches (c'est à dire d'exécution simultanée), délai de 15 semaines également. L'estimation est relative à l'ensemble des tranches. Motifs exclusion (BT-67) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 13/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/11/23 à 16h10 |
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