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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ECOMMOY
M. Sébastien Gouhier - Maire
Place du Général de Gaulle
72220 Ecommoy
Tél : 02 43 42 10 14
SIRET 21720124300011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction d'une ludo-médiathèque
Phase candidature
Référence 2023/03
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRG04
Description Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + organisé afin de choisir un projet en vue de l'attribution ultérieure du marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une ludo-médiathèque à Ecommoy(72).

- Mission de base :
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base, pour les opérations de construction au
sens du Livre IV du Code de la Commande Publique.
La mission de base comprend la réalisation d'un DPGF pour l'ensemble des lots et les études
d'exécution (EXE).
La mission EXE complète la mission de base et comprend 2 parties bien distinctes :
. Les études d'exécution
. Les études de synthèse
- Mission complémentaire :Coordination SSI
- Prestations supplémentaires éventuelles : Simulation thermique dynamique (STD) et OPC
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Voir Règlement de la Consultation :
- Pertinence de la composition du groupement
- Qualité architecturale
- Mesures employées pour s'assurer de la composition du groupement

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le présent concours s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture (Inscription à l'ordre français des architectes, ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 mise à jour en 2001).
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 2 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Chaque candidat admis à présenter une offre et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours pourra percevoir une prime d'un montant de 16 800 € H.T. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le délai est précisé dans le règlement de concours.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée ultérieurement.
Critères d'évaluation des projets Qualité de la réponse au programme : 70 points
Compatibilité avec les contraintes financières du projet : 30 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 29/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Nature principale : Service
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
  Envoi le 16/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/23 à 14h10

 

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