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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT PAVACE
M. Jean-Claude MOSER - Maire
Rue du Monnet
72190 Saint Pavace
Tél : 02 43 81 05 94
SIRET 21720310800014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Consultation assurances 2024 - 2029
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue du Monnet
72190 Saint Pavace
Durée 60 mois
Description La présente consultation concerne les contrats d'assurances :
- Multirisques commune
o RC générale, défense-recours
o Dommages aux biens
o Protection juridique
- Personnel - risques statutaires
- Protection fonctionnelle élus
o Protection juridique
o Condamnations civiles
o Frais de protection
o Frais d'indemnisation des préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 103 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Multirisques commune
Lieu d'exécution : Commune de Saint Pavace 		37 500
N° 2 Personnel - risques statutaires
Lieu d'exécution : Commune de Saint Pavace 		65 000
N° 3 Protection fonctionnelle élus
Lieu d'exécution : Commune de Saint Pavace 		1 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Tarification
40 % : Valeur technique au vu de l'étendue et du montant des garanties, et des franchises
Renseignements
administratifs
Mégane GOURDEAU
Tél : 02 43 81 05 94

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/12/23 à 23h59 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/12/23 à la publication

 

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